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Missions de la DGD

La Direction Générale de la Dette assure la mise en œuvre de la politique d'endettement de l'Etat et de la gestion active de la dette publique.

A ce titre elle est notamment chargée:

d'administrer, analyser et élaborer des prévisions budgétaires de la dette publique;
de conduire les négociations de la dette publique;
d'encadrer toute initiative ou tout projet d'endettement de l'Etat;
d'examiner toute demande d'octroi de l'aval de l'Etat;
d'examiner les déclarations d'emprunt et la délivrance d'autorisations relatives a la passation ou à l’exécution de toute commande, convention ou de tout marché auprès des fournisseurs étrangers bénéficiant d'assurance à l'exportation;
de proposer des stratégies en relation avec la politique d'endettement de l'Etat;
de contrôler les opérations d'émissions d'emprunts publics;
d'élaborer la stratégie d'émission des titres publics;
de programmer et gérer les émissions de titres publics;
d'évaluer les risques liés aux opérations de dette;
d'examiner toute demande de cession de créance détenue sur l'Etat;
de gérer la dette publique;
de collecter et traiter les informations relatives aux dons accordés à l'Etat;
de comptabiliser la dette;
d'examiner et évaluer tout passif ou toute dette des entreprises, établissements et collectivités publics ou toutes autres entités pris en charge par l'Etat;
de contrôler l'exécution des marchés publics financés sur emprunts;
d'évaluer et suivre les passifs conditionnels;
de gérer la base des données relatives à l'endettement

La Direction Générale de la Dette peut recevoir des pouvoirs publics, toute autre mission en rapport avec son domaine d'activité.