Commentaire statistiques 4ème trimestre 2015
L’exécution de la dette publique extérieure et intérieure à fin 2015, après réconciliation des opérations de dette effectuées avec nos différents créanciers et la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT), se présente ainsi qu’il suit :
1- LE SERVICE DU
A fin décembre 2015, le service réalisé sur la dette publique totale se chiffre à 505,724 milliards de F.CFA, dont 349,238 milliards au titre de la dette extérieure et 156,486 milliards au titre de la dette intérieure. Le service de la dette publique directe s’élève à 505,659 milliards de F.CFA et celui de la dette garantie est de 0,065 milliard de F.CFA.
Le service de la dette extérieure est composé de 227,425 milliards de F.CFA de principal et 121,813 milliards de F.CFA d’intérêts. Il se décompose comme suit :
- 50,424 milliards de F.CFA de dettes bilatérales ;
- 160,355 milliards de F.CFA de dettes commerciales ;
- 100,901 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier international ;
- 37,558 milliards de F.CFA de dettes multilatérales.
Le service de la dette intérieure qui comprend 133,859 milliards de F.CFA de principal et 22,627 milliards de F.CFA d’intérêts, se répartit de la manière suivante :
- 80,973 milliards de F.CFA de dettes bancaires ;
- 18,898 milliards de F.CFA de dettes diverses ;
- 53,504 milliards de F.CFA de dettes moratoires ;
- 3,111 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier régional.
En comparaison avec la réalisation à fin 2014, le service dû en 2015 enregistre une hausse de 119,442 milliards de F.CFA, soit une augmentation de 69,992 milliards de F.CFA sur le service extérieur et une croissance de 49,450 milliards de F.CFA au niveau du service intérieur. Cette hausse est consécutive à l’évolution contractuelle des engagements sur toutes les catégories des dettes extérieure et intérieure.
2- LES REGLEMENTS
Les règlements de la dette publique cumulés à fin décembre 2015 se chiffrent à 491,795 milliards de F.CFA, dont 343,964 milliards de F.CFA de dette extérieure et 147,831 milliards de F.CFA de dette intérieure.
Les paiements extérieurs de 220,040 milliards de F.CFA de principal et 123,924 milliards de F.CFA d’intérêts se décomposent globalement de la manière suivante :
- 50,067 milliards de F.CFA de dettes bilatérales ;
- 157,419 milliards de F.CFA de dettes commerciales ;
- 100,901 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier international ;
- 35,577 milliards de F.CFA de dettes multilatérales.
Il est à noter que des paiements ont été effectués au niveau des marchés secondaires extérieurs sur les Eurobonds émis en 2007 et 2013 pour un montant global de 22,947 milliards de F.CFA. Ces opérations, réalisées par des prélèvements sur le compte séquestre ouvert à la Banque Mondiale, ont concerné l’amortissement de ces titres pour 22,901 milliards de F.CFA et les intérêts courus à hauteur de 0,048 milliard de F.CFA.
Les règlements intérieurs sont composés de 128,796 milliards de F.CFA de principal et 19,035 milliards de F.CFA d’intérêts, répartis comme suit :
- 80,973 milliards de F.CFA pour la dette bancaire ;
- 41,070 milliards de F.CFA sur la dette moratoire ;
- 22,676 milliards de F.CFA de dettes diverses ;
- 3,111 milliards de F.CFA sur la dette envers le marché financier régional.
De 2014 à 2015, le niveau des règlements de la dette publique a augmenté de 159,795 milliards de F.CFA et a concerné l’ensemble du portefeuille. Pour ce qui est de la dette extérieure, la hausse des paiements, qui est de 84,567 milliards de F.CFA, est portée majoritairement par le marché financier international et la dette bilatérale qui représentent 76% de l’augmentation des règlements extérieurs. Quant aux paiements intérieurs, ils progressent de 75,228 milliards de F.CFA, consécutivement à l’augmentation de 124% des règlements au profit du secteur bancaire et de 291% des règlements de la dette diverse.
Comparativement à la prévision de la loi de finances rectificatives 2015, les paiements de la dette publique ont dépassé de 54,659 milliards de F.CFA l’autorisation parlementaire qui est de 437,407 milliards de F.CFA pour la dette gérée par la Direction Générale de la Dette (DGD). Les paiements extérieurs sont légèrement inférieurs de 1,307 milliard de F.CFA à l’inscription budgétaire et ceux de la dette intérieure ont dépassé la dotation budgétaire de 55,695 milliards de F.CFA.
En effet, les paiements extérieurs se sont établis à 343,964 milliards de F.CFA, contre une prévision de 345,271. Les règlements en principal de la dette extérieure se sont chiffrés à 220,040 milliards de F.CFA, pour une dotation de 243,636 milliards de F.CFA, soit une baisse de 23,596 milliards de F.CFA. Cette dernière, en dépit d’un rachat anticipé d’Eurobonds non budgétisé pour un montant de 22,901 milliards de F.CFA, est essentiellement imputable aux remboursements bilatéraux et commerciaux. Les paiements de charges sur la dette extérieure, d’un montant de 123,924 milliards de F.CFA, ont en revanche dépassé la prévision budgétaire de 18,837 milliards de F.CFA. Cette hausse s’explique majoritairement par le niveau des intérêts payés sur les Eurobonds, ce du fait du paiement du premier coupon de l’Eurobond émis en 2015. En effet, suite à l’évolution des conditions du marché financier international, l’émission de l’Eurobond prévue initialement au second semestre 2015 a été en définitive réalisée au premier semestre 2015. Cette situation a rendu exigible son premier coupon en cours d’année 2015.
Quant aux paiements du service de la dette intérieure, ils ont été réalisés à hauteur de 147,831 milliards de F.CFA contre une prévision budgétaire de 92,136 milliards de F.CFA. Les règlements en capital se sont élevés à 128,796 milliards de F.CFA pour une dotation de 88,546 milliards de F.CFA, soit un dépassement de 40,250 milliards de F.CFA. Cette différence s’explique principalement par un niveau plus important des prises en charge sur les moratoires de l’Etat, les arriérés des organismes publics et les engagements vis-à-vis du secteur bancaire. Les paiements des intérêts intérieurs, d’un montant de 15,035 milliards de F.CFA, sont en dépassement de 15,445 milliards de F.CFA suite à la prise en compte des charges relatives aux engagements bancaires consolidés. Ces derniers n’ayant pas été prévu initialement dans la loi de finances rectificative 2015.
3- LES DECAISSES SUR EMPRUNTS EXTERIEUR ET INTERIEUR
Les tirages cumulés sur financements extérieurs et intérieurs à fin décembre 2015 s’élèvent à 580,930 milliards de F.CFA.
Les tirages sur financements extérieurs (FINEX) se chiffrent à 478,814 milliards de F.CFA, dont 296,299 milliards de F.CFA levés sur le marché financier et 182,515 milliards de F.CFA au titre des prêts-projets. Ces derniers ont été effectués sur dix (10) créanciers, répartis de la manière suivante :
- 37,206 milliards de F.CFA sur l’Agence Française de Développement (AFD) pour les projets « projet de développement agricole » « Réhabilitation du tronçon Ndjolé-Médoumane », « Assainissement ville de Port gentil » et « Bassin versant Gue Gue » ;
- 0,167 milliard de F.CFA sur le Fonds Koweitien de Développement (FDK) pour le projet « Aménagements des Aéroports »;
- 64,661 milliards de F.CFA sur Eximbank of China pour les projets «Transport Energie Electrique » et « Route Port Gentil/Omboué/Booue » ;
- 23,513 milliards de F.CFA sur Unicredit pour le projet «CHU de Libreville » «CHU Mère-Enfant » ;
- 6,241 milliards de F.CFA sur Deutsche Bank pour le projet «Axe Routier PK12-Bifoun » ;
- 10,767 milliards de F.CFA sur la Société Générale pour le projet «Matériel de Sécurité et défense» ;
- 10,619 milliards de F.CFA sur Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) pour le projet «Aménagement des bassins versants» ;
- 12,096 milliards de F.CFA sur la Banque Mondiale (BIRD) pour les projets « Dorsale de Télécommunication » et « Programme de Promotion de l’Investissement et de la Compétitivité » ;
- 16,385 milliards de F.CFA sur la Banque Islamique de Développement (BID) pour les projets routiers «Lalara-Koumameyong-Ovan-Makokou » et « Akiéni-Okondja» ;
- 0,860 milliard de F.CFA sur le Fonds d’Investissement et de Développement Agricole (FIDA) pour le projet «Développement Agricole et Rural».
Les décaissements réalisés sur financements intérieurs (FININ) sont de 102,117 milliards de F.CFA. Ils sont constitués des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) levées sur le marché financier régional des titres publics à souscription libre organisé par la BEAC pour un montant de 17,500 milliards de F.CFA et d’Obligations du Trésor syndiquées levés sur le marché de la BVMAC à hauteur de 84,617 milliards de F.CFA.
Comparativement à la loi de finances rectificatives 2015, les financements extérieurs et intérieurs ont été mobilisés à hauteur de 90%. Les prêts-projet
En comparaison à l’année 2014, les financements extérieurs et intérieurs ont augmenté de 278,613 milliards de F.CFA, soit de 98%.
4- L’ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE
A fin décembre 2015, l’encours de la dette publique est de 3 165,633 milliards de F.CFA, dont 2 884,445 milliards de dette extérieure et 281,187 milliards de F.CFA de dette intérieure.
L’encours de la dette extérieure comprend 0,770 milliard de F.CFA de dettes garanties et 2 883,675 milliards de F.CFA de dettes directes. Il se répartit de la manière suivante :
- 695,857 milliards de F.CFA de dettes bilatérales ;
- 496,589 milliards de F.CFA de dettes commerciales ;
- 1 308,660 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier international ;
- 383,339 milliards de F.CFA de dettes multilatérales.
L’encours de la dette intérieure se décompose de la manière suivante :
- 75,259 milliards de F.CFA de dettes moratoires ;
- 41,256 milliards de F.CFA de dettes diverses ;
- 164,673 milliards de francs CFA de dettes sur le marché financier régional.
L’encours de la dette publique croît de 534,647 milliards de F.CFA, soit de 20,3% par rapport à son niveau de fin 2014 qui se situait à 2 630,989 milliards de F.CFA. Cette augmentation est observée aussi bien sur la dette extérieure qui croit de 17,6% que sur la dette intérieure qui augmente de 58,9%.
L’encours de la dette extérieure augmente 430,391 milliards de F.CFA par rapport à son niveau de fin 2014. Cette évolution est portée pour 60,1% par la hausse des engagements nets (258,774 milliards de F.CFA) et pour 39,9% par la hausse des changes flexibles, principalement le dollar américain (171,617 milliards de F.CFA).
Quant au stock de la dette intérieure, il croît de 104,281 milliards de F.CFA par rapport à son niveau de fin 2014. Cette hausse s’explique uniquement par la variation des engagements nets, notamment en ce qui concerne les engagements sur le marché financier et les reprises de dettes qui croissent respectivement de 163% et 207%.
Dans l’ensemble, la hausse du stock de la dette publique s’explique à 67,9% par l’évolution des engagements nets (363,055 milliards de F.CFA) et à 32,1% par la variation des taux de change (171,617 milliards de F.CFA).